Préambule
Edition du site Internet
Naturellement Piscine
2 route du violet
42 660 St Genest Malifaux
Tél : 04 77 39 29 30
Conception du site Internet
Agence Web BM-Services
La Bastide
48 500 La Canourgue
Tél : 04 66 32 78 52
Hébergement du site Internet
SARL OVH
140 Quai du Sartel
59 100 Roubaix
Tél : 08 99 70 17 61 / Fax : 03 20 20 09 58
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DES CHEQUES CADEAU EAUX-SOURCES-DÉTENTE ET DES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre la société EAUX-SOURCES-DÉTENTE, SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est situé 2 route du violet 42 660 St Genest Malifaux inscrite au RCS de St Etienne sous le numéro 480864, ci-après dénommée « EAUX-SOURCES-DÉTENTE » et les personnes physiques non commerçantes désirant effectuer un achat via le site Internet de Eaux-Sources-Détente www.Eaux-Sources-Detente.fr, ci-après dénommée le « Client ». Eaux-Sources-Détente et le Client sont ci-après dénommés collectivement, les « Parties ». Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par EAUX-SOURCES-DÉTENTE de chèques cadeaux et de produits proposés sur le site www.Eaux-Sources-Détente.fr (ci-après dénommé le « Site »). Les Chèques Cadeaux et les produits proposés sur le site sont dénommés collectivement les « Services ». Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions. Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case relative à ces Conditions. L'expédition des Services ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (Corse compris). Les présentes Conditions visent à définir les modalités de fourniture des Services au Client par Eaux-Sources-Détente.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
Les chèques cadeaux sont valables à compter de leur date d’activation et jusqu’à leur date de fin de validité, date inscrite sur le document qui est adressé au Client et utilisables conformément aux conditions d’utilisation fixées sur le Site. Le solde et la date de validité des Cartes peuvent être communiqués sur le Site ou au 04 77 39 29 30 (prix d’un appel local).
Les Chèques Cadeaux sont valables jusqu’à la date de validité indiquée au recto des chèques cadeaux et utilisables conformément aux conditions d’utilisation indiquées sur le Site.
Les Services sont utilisables uniquement dans les locaux de la société Eaux-sources-détente. Les Services ne sont pas nominatifs. Les Chèques cadeau peuvent être commandés à partir d’un montant de 25 €. Les Chèques cadeau s’utilisent en une ou plusieurs fois. Plusieurs Chèques cadeau ne peuvent être utilisés pour un même achat que dans la limite du montant indiqué sur les Chèques cadeau. Utilisation des Services dans nos locaux : présentez le ou les Services à l’accueil et complétez si nécessaire avec le moyen de paiement de votre choix accepté par notre société. Les Services ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portées au crédit d'une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Les Services ne peuvent être remplacés en cas de fin de validité, les Services ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol. Les Services ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition. Les Services ne font l’objet d’aucun rendu de monnaie. Les Services ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par leurs bénéficiaires et/ou par le Client à un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux. Leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celui-ci.
Article 2 – Accès aux services en ligne
Afin d’avoir accès au service de commande en ligne, le Client accepte :
- de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même telles que demandées dans le formulaire de création du "compte client » du Site (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») ; - de maintenir et remettre à jour régulièrement par le biais du Site, les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où il fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, EAUX-SOURCES-DÉTENTE serait en droit de suspendre ou de résilier la Commande et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services de commande.
Le mot de passe créé par le Client au moment de la création de son « compte client » et son identifiant sont ses Eléments d’Identification. Ces Eléments d’Identification lui sont personnels et il s’engage à ne pas les divulguer à les conserver confidentiels.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son “compte client” par un tiers qui aurait accédé de son fait aux Eléments d’identification. EAUX-SOURCES-DÉTENTE se réserve le droit de suspendre la commande, le compte client et l’accès aux services en cas d’utilisation des Eléments d’Identification par une autre personne que le Client ou d’utilisation simultanée par plusieurs personnes des Eléments d’Identification propres au Client et ce jusqu’à régularisation de la situation. EAUX-SOURCES-DÉTENTE se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute commande en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal
ARTICLE 3 - LA COMMANDE
EAUX-SOURCES-DÉTENTE rappelle qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.
Modalités
Le Client passe sa commande en ligne. Elle ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires, marquées « * » du bon de commande en ligne.
Acceptation/Confirmation
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client clique sur le bouton " payer " après le processus de commande.
Le Client reçoit alors un e-mail d'accusé de réception de commande.
La commande n'est toutefois définitivement confirmée et n'engage EAUX-SOURCES-DÉTENTE qu'à réception par le Client d'un e-mail de confirmation que lui adresse EAUX-SOURCES-DÉTENTE.
EAUX-SOURCES-DÉTENTE invite, en conséquence, le Client à consulter sa messagerie électronique.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter EAUX-SOURCES-DÉTENTE.
En aucun cas la responsabilité de EAUX-SOURCES-DÉTENTE ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
Les commandes passées auprès de EAUX-SOURCES-DÉTENTE sont fermes et définitives. Elles ne pourront jamais donner lieu à remboursement ni être annulées sauf le cas prévu au paragraphe « Délai de rétractation » ci-dessous.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Traitement
Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.
En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé et/ou remboursé. Le remboursement est effectué par crédit sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation est adressée par e mail au Client.
Suspension
EAUX-SOURCES-DÉTENTE se réserve le droit de suspendre toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.
Signature et Preuve
Dans tous les cas la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de Services figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
EAUX-SOURCES-DÉTENTE s'engage à lui rembourser les Services dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le Client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) dans son emballage d'origine par courrier recommandé avec accusé de réception à :
EAUX-SOURCES-DÉTENTE 2 route du violet 42 660 St Genest Malifaux
Seul le prix des Services est remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera opéré dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception par EAUX-SOURCES-DÉTENTE des Services retournés.
Suivi de la commande - Renseignements
Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le client peut directement se connecter sur le Site. Par courrier :
EAUX-SOURCES-DÉTENTE 2 route du violet 42 660 St Genest Malifaux
Disponibilité
A défaut de disponibilité des Services en cours de traitement de la commande, EAUX-SOURCES-DÉTENTE s'engage à informer, le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité.
ARTICLE 4 – LES TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Tarifs
Le prix des Chèques Cadeaux est indiqué en euros et correspond à la valeur faciale mentionnée sur le produit. Le prix est indiqué, hors frais de traitement de commande.
Les frais de traitement de commande sont forfaitaires. Ils sont de 1 € par Chèque cadeau et par destinataire, sous réserve de modification du tarif, notamment des transporteurs. Toute modification des frais de traitement de commande fera l'objet d'une information préalable du Client, avant toute validation de sa commande.
En conséquence le prix total facturé correspond au prix du ou des Services et la participation aux frais de traitement de commande en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
EAUX-SOURCES-DÉTENTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Services seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.
Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). EAUX-SOURCES-DÉTENTE a sélectionné la solution de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le site Internet de EAUX-SOURCES-DÉTENTE mais sur le réseau sécurisé du Crédit Agricole. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par EAUX-SOURCES-DÉTENTE.
Après vérification et accord du Crédit Agricole, le Client revient automatiquement sur le site de EAUX-SOURCES-DÉTENTE pour poursuivre ses achats en toute sécurité.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande.
RESERVE DE PROPRIETE
EAUX-SOURCES-DÉTENTE conserve la propriété des Services jusqu’au paiement effectif de l’ensemble des sommes dues par le Client à EAUX-SOURCES-DÉTENTE pour la commande concernée.
A défaut de paiement de la facture par le Client, EAUX-SOURCES-DÉTENTE se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Services, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.
ARTICLE 5 - LA LIVRAISON
Lieu de livraison : Les Services sont livrables à l'adresse stipulée lors de la commande uniquement en France Métropolitaine. Le Client recevra un courrier tenant lieu de bon de livraison.
Délai : Le délai moyen de livraison observé est de 48 h, en plus du délai de traitement de la commande
Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité de EAUX-SOURCES-DÉTENTE.
EAUX-SOURCES-DÉTENTE ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou des avaries imputables à des tiers, notamment.
En cas de retard d’expédition, un email est adressé au Client.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient à la livraison des Services chez le Client ou chez ses bénéficiaires, l’accusé de réception ou document de transport similaire faisant foi. Les éventuels dommages constatés à la livraison devront faire l’objet de réserves formelles sur l’accusé de réception ou document de transport similaire susmentionné. A défaut, il appartiendra au Client d’apporter la preuve que le dommage est intervenu en cours de transport. En tout état de cause, et sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée à EAUX-SOURCES-DÉTENTE par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs afférents (copies du bon de commande concerné, du document de transport faisant état des réserves, de la facture afférente à la commande) dans un délai maximum de cinq jours calendaires à compter de la livraison.
EAUX-SOURCES-DÉTENTE ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la livraison des Services au Client ou au bénéficiaires; les montant des frais de traitement, des frais de port … étant définitivement acquis à EAUX-SOURCES-DÉTENTE.
Les Services perdus ou volés à compter de leur livraison ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement. Aucune opposition ou interdiction concernant l’acceptation d’un Service ne sera possible.
ARTICLE 7 – OPPOSITION
Les chèques cadeaux pourront faire l’objet d’une demande de mise en opposition et d’échange uniquement par le bénéficiaire à la condition que celui-ci se soit, préalablement, identifié comme porteur d’un chèque cadeau Eaux-Sources-Détente sur le site Internet www.Eaux-Sources-Detente.fr. Le chèque cadeau Eaux-Sources-Détente sera réimprimé pour le solde restant (solde établi à minuit du jour de la demande de mise en opposition) sous déduction d’une participation forfaitaire de 6€ et avec une date de validité identique à celle du chèque faisant l’objet de la demande de mise en opposition.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La société EAUX-SOURCES-DÉTENTE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EAUX-SOURCES-DÉTENTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 9 - DONNEES NOMINATIVES
En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation.
Les informations et données à caractère personnel concernant le Client et le bénéficiaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales afférentes, notamment en vue de faire bénéficier au Client d’offres commerciales relatives aux produits commercialisés par EAUX-SOURCES-DÉTENTE.
Le Client est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° en cours d’attribution).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénoms, adresse mail et si possible ses références client à EAUX-SOURCES-DÉTENTE: en nous contactant directement sur www.Eaux-Sources-Detente.fr, rubrique «Contact»
Par courrier :
EAUX-SOURCES-DÉTENTE DIRECT 2 route du violet 42 660 St Genest Malifaux
Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du Client. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le Client.
Les informations saisies sont destinées à EAUX-SOURCES-DÉTENTE et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi de nos offres commerciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres par e-mail cochez simplement la case prévue à cet effet. Les offres commerciales envoyées ne peuvent concerner que les Services.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site EAUX-SOURCES-DÉTENTE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Eaux-Sources-Détente.
